Présentation
du contenu :
- f. 1: Page de titre- f. 2: Abrégé de la
"Déclaration du Juge conservateur de la cour du Petit sceau de
Montpellier, en faveur de Genève, en 1416"- f. 2 verso-3: Abrégé de
la "Déclaration du roy Charles VII [en faveur de Genève] donnée à
Monquoquier le 11 décembre 1455"- f. 4: "Remise d'un criminel, par
le Conseil de Genève, au duc de Savoye en 1424, 22 may"- f. 5:
"Déclaration du duc de Savoye en faveur de Genève pour la liberté
des denrées, 1457"- f. 6-9: "Arret donné par les ambassadeurs
suisses à Saint-Julien, le 19 octobre 1530"- f. 10-13: "Sentence
rendue à Payerne sur plusieurs differens entre le duc de Savoye et
les Syndics et Conseil de Genève, 1531"- f. 14-15: "Deffi des
seigneurs de Berne à Son Altesse de Savoye à luy envoyé le 16
janvier 1536"- f. 16-19: "Accord entre Berne et Genève, du 7 août
1536, touchant le partage des terres par eux conquises sur le duc
de Savoye"- f. 20-27: "Traicté entre Berne et Genève de la
limitation des franchises de Genève, du jeudy 23 may 1538"- f. 28:
"Bornes et limites de la jurisdiction de Genève [...] plantées les
26 et 27 août 1536"- f. 29-34: "Sommaire discours des prétentions
des tres illustres ducs de Savoye sur la ville franche et
imperialle de Genève"- f. 35-39: "Démonstration du peu de fondement
des prétentions de S[on] A[ltesse] sur Genève"- f. 40-53: "Traitté
à Basle le 13 febvrier 1544 sur les deffences entre les deux ville
de Berne et Genève"- f. 54-61: "Accor faict à Nion entre Son
Altesse de Savoye et les seigneurs de Berne en l'an 1564, le 7
aoust"- f. 62-79: Traité de Lausanne entre les Bernois et le duc de
Savoie, 30 octobre 1564- f. 80-85: "Mode de vivre, conclu à Berne
le 5 may 1570 entre [...] le duc de Savoye et Genève"- f. 86-101:
Traité de Soleure entre le roi de France et les seigneurs de Berne
et de Soleure pour la conservation de Genève, 8 mai 1579- f.
102-103: Lettre du duc de Savoie, Charles-Emmanuel, à son
ambassadeur à Lucerne [Henri Clausse ?]. - Turin, 5 juillet 1582-
f. 104-111: Traité entre le roi de France, représenté par Sillery
et Sancy et les Genevois. - Genève, 19 avril 1589- f. 112-115:
Traité de Nyon entre le duc de Savoie et les Bernois, du 7 octobre
1589- f. 116-136: "Articles sur lesquels les députés de la
Seigneurie de Genève supplient tres humblement leur estre pour veu
par S[a] M[ajesté] très chrestienne". (Traité de Poitiers du 25 mai
1602)- f. 137: Propositions de François 1er aux Genevois, en 1535-
f. 138-141: Traité de Saint-Julien, entre le duc de Savoie et les
Genevois, du 21 juillet 1603- f. 142-145: Proposition faite à la
journeé de Lucerne par l'amabassadeur de Lucerne, 1611- f. 146-182:
Réponse à la harangue faite par l'ambassadeur de Savoie à la diète
de Lucerne, en 1641- f. 183-184: Extrait de l'Instruction baillée
au cardinal Joyeuse en allant à Rome, datée de Fontainebleau, 12
avril 1611- f. 185-186: Accord entre le duc de Savoie et les
Bernois, de 1617- f. 187-188: Lettre de Louis 13 à la ville de
Genève, Paris, 30 mai 1643- f. 189-194: Requête présentée au
parlement de Dijon, en 1641, par le prieur de Saint-Jean contre les
syndics et les habitants de Genève- f. 195: Traité d'alliance entre
le roi de France et les cantons catholiques, du 16 avril 1651- f.
196: Remarques touchant le vidomat- f. 197-204: "Mémoires de l'an
1662 touchant l'instance pendante au Conseil du roy entre les
S[eigneu]rs Evesque de Geneve, et les prevost, chanoines et
chapitres d'Annecy, demandeurs, et le sieur Jean Lullin, député de
la Seigneurie de Genève, deffendeur"- f. 205-219: Extrait des
pièces employées en 1662 par l'évêque de Genève contre Jean Lullin,
député de Genève- f. 220-225: Réponse de Jean Lullin, député de
Genève- f. 226-235: Mémoire sur le premier article des droits du
roi contre Genève, 1662- f. 236-241: Mémoire des droits du roi
contre Genève touchant la nouvelle ville de Saint-Gervais, 1681- f.
242: Extrait de la déclaration du roi du 20 avril touchant le
domaine- f. 243-246: Remontrance faite conre la défense du Conseil
de Genève de laisser venir à la messe, à Genève, chez le s[ieu]r
Dupré, résident de France, les habitants du pays de Gex, 1681- f.
247-267: Instruction à l'ambassadeur de Savoie en Suisse, ou factum
publié par le baron de Greisy en 1667, et réponse à ce mémoire- f.
268-273: Mémoire contre Genève au sujet du bureau de Versoix, 1681-
f. 274-275: Conventions entre Zurich, Berne et Genève, 1667- f.
276-277: Conventions entre Messieurs de Berne et le petit Conseil
de Genève pour le recrutement de la garnison de Genève, 1734- f.
278-281: Traité entre le roi de France et la République de Genève,
conclu à Paris en août 1749- f. 282-285: Traité entre le roi de
Sardaigne et la République de Genève, conclu à Turin le 22 mai
1754- f. 286-287: Index